Retrouvez toutes les conditions d'utilisation relatives aux ambassadeurs.
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Date d'entrée en
vigueur : 30/06/2025.
MAGMA édite et exploite une solution logicielle (la « Solution »), accessible en mode « Software as a Service » (SaaS) via le site internet https://www.magma.app/ (le « Site ») permettant à son client, organisme privé ou public (l'« Organisation ») de mettre en actions sa stratégie ambassadeurs grâce aux membres de sa communauté (les « Ambassadeurs ») qui vont interagir avec les personnes souhaitant intégrer l'Organisation (les « Prospects »), afin de maximiser les campagnes d'adhésion de l'Organisation.
(ci-après ensembles dénommés les « Services »).
L'Ambassadeur accède aux différents Services en accord avec les dispositions des conditions générales négociées entre l'Organisation et MAGMA (les « Conditions Générales de l'Organisation »).
La Solution et les Services sont exploités par la société MAGMA, SAS, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 848 706 925, dont le siège social est situé 5 res des Sondres 76710 MONTVILLE.
MAGMA peut être contactée aux coordonnées suivantes :
→ Adresse postale : 5 res des Sondres 76710 MONTVILLE
→ Téléphone : +33 6 27 58 01 03
→ Adresse électronique : hi@magma.app
La Solution et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Solution et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal.
La Solution et les Services s'adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d'activité de l'industrie et du commerce.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la Solution par les Ambassadeurs et des Services qui y sont ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une validation de celles-ci lors de l'inscription de l'Ambassadeur. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Ambassadeur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder à la Solution ni utiliser les Services.
Les Ambassadeurs ont accès à la Solution et aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que MAGMA juge les plus appropriés.
Afin d'accéder à la Solution, l'Ambassadeur doit s'inscrire, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'Ambassadeur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Il peut également être inscrit en ayant reçu l'invitation de compléter une action par un Administrateur de l'Organisation.
L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Ambassadeur (le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (le « Profil ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que MAGMA juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L'Ambassadeur garantit que toutes les informations qu'il a données lors de son inscription ou qu'il renseigne dans son Profil sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
L'Ambassadeur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l'Ambassadeur l'engagent dès leur validation.
L'Ambassadeur peut accéder à tout moment à son Compte grâce aux liens qu'il a reçus via le moyen de communication renseigné au moment de la création de son Compte.
L'Ambassadeur s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de ses liens de connexion, tout accès à la Solution à l'aide de ces derniers étant réputé effectué par l'Ambassadeur. Celui-ci doit immédiatement contacter l'Organisation s'il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à l'Organisation le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
À la suite de sa mise en relation avec un Prospect, l'Ambassadeur peut réaliser avec le Prospect plusieurs actions proposées sur la Solution (les « Actions »).
Constituent notamment des Actions :
Chaque Action fait l'objet d'étapes et d'échanges avec le Prospect qui sont réalisés via les canaux de communications renseignés par l'Ambassadeur.
L'Ambassadeur accepte expressément que l'Organisation puisse faire état des Actions réalisées par lui à titre de communication commerciale.
L'Ambassadeur a la possibilité de collecter des points (les « Points ») à chaque réalisation d'Actions éligibles sur la Solution.
Le cumul des Points permet à l'Ambassadeur d'accéder à des récompenses (les « Récompenses »). Les Récompenses et leur coût en Points sont fixés par l'Organisation.
L'Ambassadeur a accès sur la Solution à la liste des Récompenses proposées par son Organisation, leur coût et leur quantité disponible. L'Ambassadeur peut sélectionner une Récompense sur la Solution via le bouton prévu à cet effet et reçoit par mail les informations lui permettant de la récupérer auprès de son Organisation.
L'Ambassadeur reconnaît que la collecte de Points et l'accès aux Récompenses se fera conformément aux modalités fixées par l'Organisation, qui sont extérieures à MAGMA.
À ce titre, l'Organisation se réserve le droit de demander à l'Ambassadeur de rapporter la preuve de la bonne réalisation de ses Actions selon les moyens jugés utiles par l'Organisation : cela pourra notamment passer par l'envoi d'un Screenshot, d'une vidéo ou d'un lien renvoyant vers l'Action réalisée et notamment du Contenu réalisé.
À défaut de rapporter une preuve suffisante, l'Ambassadeur n'aura droit à aucune Récompense, ce que l'Ambassadeur accepte expressément.
Chaque Ambassadeur a accès à un tableau de bord regroupant les différentes informations qui reflètent le nombre de Prospects avec lesquels il est en relation, l'état de ses Actions avec chacun de ses Prospects, la possibilité de compléter un Challenge, de faire un Parrainage ou un Témoignage. Il peut consulter les Récompenses disponibles ainsi que les Points collectés lors des Actions.
MAGMA se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu'elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu'elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Pour toute question liée à l'utilisation de la Solution, l'Ambassadeur a la possibilité de contacter l'Organisation en cliquant sur le bouton « Contacter l'Organisation » inséré sur la Solution ou de contacter directement MAGMA.
MAGMA assurera la maintenance et l'hébergement de la Solution de l'Ambassadeur selon les mêmes modalités indiquées dans les Conditions Générales de l'Organisation.
Les Ambassadeurs peuvent utiliser les Services MAGMA tant que l'Organisation est sous contrat avec MAGMA.
Les Ambassadeurs reconnaissent et acceptent que si les Conditions Générales de l'Organisation sont résiliées, leur Compte sera automatiquement désactivé et ils ne pourront plus accéder aux Services.
Les Services sont mis à disposition des Ambassadeurs gratuitement, moyennant le paiement par l'Organisation du montant indiqué à l'article « Conditions financières » des Conditions générales de l'Organisation.
L'Ambassadeur reconnaît et accepte expressément :
1. que les données recueillies sur la Solution et les équipements informatiques de MAGMA font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
2. que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à MAGMA.
L'Ambassadeur peut accéder à ces données dans son Compte.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l'Ambassadeur s'engage à respecter les obligations qui suivent.
L'Ambassadeur s'engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
L'Ambassadeur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. En particulier, il est seul responsable des relations qu'il pourra nouer avec les autres utilisateurs de la Solution et des informations qu'il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d'exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L'Ambassadeur s'engage en outre, dans ses échanges avec les autres utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L'Ambassadeur s'engage à réaliser les Actions et à collecter les Points en toute bonne foi. Tout acte visant à valider une ou plusieurs Actions sans les avoir réalisées dans le seul but de collecter rapidement les Points qui y sont attachés fera l'objet d'une notification par MAGMA auprès de l'Organisation et pourra être sanctionné par l'Organisation et/ou MAGMA, conformément aux stipulations de l'article « Sanctions des manquements ».
L'Ambassadeur s'engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s'interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L'Ambassadeur s'engage à fournir à MAGMA toutes les informations nécessaires et, plus généralement, à coopérer activement avec MAGMA en vue de la bonne exécution des présentes conditions générales.
L'Ambassadeur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l'image qu'il aura éventuellement choisies pour s'identifier sur la Solution) et notamment des avis qu'il diffuse dans le cadre des Services (les « Contenus »).
Il garantit à MAGMA qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s'engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de MAGMA.
L'Ambassadeur s'interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
L'Ambassadeur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu'il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
L'Ambassadeur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
L'Ambassadeur garantit MAGMA contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que MAGMA pourrait subir du fait de la violation, par l'Ambassadeur de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il est strictement interdit d'utiliser la Solution et les Services aux fins suivantes :
Il est strictement interdit à l'Ambassadeur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de la Solution de MAGMA.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de MAGMA, (iii) tous détournements des ressources système de la Solution, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MAGMA ou des usagers de sa Solution, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services ou à la Solution, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par l'Ambassadeur, MAGMA se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
15.1 MAGMA s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Ambassadeurs reconnaissent et acceptent expressément.
15.2 MAGMA n'a pas connaissance des Contenus mis en ligne par l'Ambassadeur dans le cadre des Services, sur lesquels elle n'effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d'aucune sorte et à l'égard desquels elle n'intervient qu'en tant que prestataire d'hébergement.
En conséquence, MAGMA ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l'auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l'objet d'une notification à MAGMA selon les modalités prévues par l'article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, MAGMA se réservant de prendre les mesures décrites à l'article « Sanctions des manquements ».
MAGMA met tout en œuvre pour fournir à l'Ambassadeur des Services de qualité, comme indiqué dans les Conditions Générales de l'Organisation. En particulier, MAGMA s'engage à respecter toutes les dispositions des Conditions Générales de l'Organisation relatives à la maintenance, à l'hébergement et à l'assistance des Ambassadeurs sur la Solution.
15.3 MAGMA intervient en mettant à la disposition des Ambassadeurs des outils et moyens techniques leur permettant d'entrer en relation avec des Prospects à travers la Solution. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Prospects avec les Ambassadeurs.
MAGMA agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Prospects des Ambassadeurs ou de l'Organisation.
MAGMA n'est pas partie aux contrats conclus entre les Ambassadeurs et les Organisations et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l'exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les Ambassadeurs et les Organisations.
Toutefois, dans un souci d'amélioration constante de la qualité des Services, MAGMA invite les Ambassadeurs, par l'intermédiaire des Organisations, à lui faire part de tous les commentaires et informations qu'ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des services réalisés par l'intermédiaire de la Solution et des Services.
15.4 MAGMA décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans le Compte de l'Ambassadeur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
15.5 MAGMA décline toute responsabilité relative à la collecte de Points et l'accès aux Récompenses par l'Ambassadeur en application de l'article « Collecte des points et récompenses » dont les modalités sont librement fixées par l'Organisation.
15.6 MAGMA s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité de la Solution. À ce titre, MAGMA se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès à la Solution pour des raisons de maintenance. MAGMA ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à la Solution qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
15.7 MAGMA ne garantit pas aux Ambassadeurs (i) que la Solution et les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts, (ii) que la Solution et les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d'un Ambassadeur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
15.8 La responsabilité de MAGMA est limitée aux seuls dommages directs avérés que l'Ambassadeur subit du fait de l'utilisation des Services.
À l'exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve d'avoir émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois suivant la survenance du dommage, la responsabilité de MAGMA ne saurait être engagée pour un montant supérieur aux montants qu'elle a perçus de la part de l'Organisation pendant les 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité ou la durée de fourniture de ses Services si cette durée est inférieure.
En souscrivant aux Services, l'Ambassadeur reconnaît qu'il sera amené à réaliser des contenus de toute nature dans le cadre de la réalisation des Actions, notamment la réalisation de témoignages de challenges filmés ou de contenus divers (les « Contenus »).
Par conséquent, l'Ambassadeur consent à ce que l'Organisation puisse :
Si l'Ambassadeur est une personne physique, il autorise l'Organisation à utiliser à titre gratuit l'image rattachée à ses Contenus ainsi que son nom et sa voix captée dans les Contenus vidéos éventuels afin de promouvoir l'Organisation, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de souscription de l'Organisation aux Services de MAGMA.
La Solution est la propriété de MAGMA, de même que le Site, les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu'elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que MAGMA consent aux Ambassadeurs n'entraîne aucun transfert de propriété.
Les Ambassadeurs bénéficient d'une licence en mode SaaS non exclusive et non transmissible d'utilisation de la Solution pour la durée prévue à l'article « Durée ».
MAGMA s'engage à se conformer à la réglementation applicable aux données à caractère personnel et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi relative à l'Informatique et aux Libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur.
Dans le cadre des Services, MAGMA est amenée à traiter des données à caractère personnel relatives aux Ambassadeurs au nom et pour le compte de l'Organisation, en sa qualité de sous-traitant.
Pour en savoir plus sur la collecte de leurs données à caractère personnel et sur leurs droits, les Ambassadeurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité de MAGMA.
Chaque partie s'engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de l'autre partie dont elle serait destinataire qui seront expressément identifiés par l'autre partie comme étant confidentiels. S'agissant de MAGMA, les parties conviennent d'ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre les données à caractère personnel que MAGMA sera amenée à traiter dans le cadre des Services. L'ensemble de ces informations est désigné ci-après les « Informations Confidentielles ».
La partie qui reçoit des Informations Confidentielles s'engage à ne pas les divulguer sans accord préalable de l'autre partie, pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de l'exécution des Services concernés. Elle ne pourra les transmettre à des employés, collaborateurs, stagiaires ou conseils que s'ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes. Cette obligation ne s'étend pas aux documents, éléments, données et informations :
Les parties ne peuvent être responsables des manquements ou retards dans l'exécution de leurs obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de leur relation, telle que définie à l'article 1218 du Code civil.
Si l'une des parties est empêchée d'exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
La partie empêchée reste néanmoins tenue de l'exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.
Les Services prennent automatiquement fin, si les Conditions Générales de l'Organisation sont résiliées dans les conditions prévues à l'article « Durée ».
Dans ce cas, l'Ambassadeur n'aura plus accès à son Compte.
Dans l'hypothèse où l'Ambassadeur souhaite se désinscrire de la Solution, il doit en informer son Organisation. Celle-ci notifiera cette demande à MAGMA par email à l'adresse hi@magma.app, qui procédera à la désactivation de son Compte dans un délai de 48 heures. La désinscription entraîne l'archivage automatique du Compte de l'Ambassadeur sur la Solution ainsi que de ses Points.
MAGMA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d'applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l'Ambassadeur accéderait par l'intermédiaire de la Solution.
MAGMA se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L'Ambassadeur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L'Ambassadeur qui n'accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l'article « Fin des Services ».
Tout Ambassadeur qui a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
En cas de litige opposant l'Ambassadeur et MAGMA portant sur l'exécution des présentes, l'Ambassadeur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d'une résolution amiable :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
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Joris Renaud
Expert en stratégie ambassadeur